Un geste chirurgical qui ne ressemble à aucun autre, une amélioration envisagée sur des matériels pour une meilleure prise en charge des patients… Le savoir-faire – couramment appelé le « know-how » -, c’est ce petit plus qui ne change rien… mais qui change tout : c’est le fruit de l’expérience professionnelle.
Pourquoi protéger un savoir-faire?
L’AP-HP est reconnue pour son savoir-faire, notamment en matière de recherche en cancérologie, de transplantation d’organes, ou sur certains actes ambulatoires complexes et peu pratiqués ailleurs.
Cet ensemble de connaissances acquises avec l’expérience, est un atout commercial majeur dans le domaine de l’innovation. Le protéger en conservant son caractère secret permet de valoriser cet actif immatériel. En effet, acquérir un savoir-faire, et accéder à des informations techniques constitue un gain de temps non négligeable pour un industriel.
Valoriser un savoir-faire non brevetable? C’est possible!
Le savoir-faire est un ensemble de connaissances et d’informations techniques non protégé par un brevet. Elles doivent être secrètes, substantielles et identifiées par toute manière appropriée.
Seuls des contrats de confidentialité peuvent protéger la transmission d’information sur un savoir-faire que l’on souhaite partager tout en le gardant secret. Le savoir-faire est valorisable, à travers par exemple des contrats de prestation de service, de licence de savoir-faire, de contrat de collaboration…et ce, qu’il accompagne ou non une invention brevetée.
Bien que le savoir-faire ne fasse pas l’objet d’un titre de propriété, le Code de la propriété intellectuelle prévoit de lourdes sanctions en cas de divulgation non-autorisée.
