Il s’agit d’un accord par lequel l’AP-HP transfère à un partenaire (académique ou industriel) un matériel, principalement mais pas exclusivement biologique. Le MTA régit l’utilisation de ce matériel, tout en définissant par ailleurs les droits et devoirs de chaque partie, relatifs notamment aux inventions qui pourraient en découler.
Le MTA permet notamment:
- D’identifier la propriété des produits transférés
- De déterminer les conditions financières de transfert des ressources biologiques, en particulier le remboursement des coûts de collecte, de conservation et de préparation
- De définir les conditions de leur utilisation (assurances, responsabilité…) ainsi que sa durée.
- De garantir la confidentialité sur les produits, tant sur la structure que sur les caractéristiques du produit
- De déterminer les conditions de valorisation et de publication des résultats obtenus dans le cadre des programmes de recherche
- De déterminer les conditions de leur retour, et l’éventuelle restitution du matériel non utilisé.
Que protège ce type d’accord?
Échantillons ou collections d’échantillons biologiques humains prélevés à l’occasion du soin ou de la recherche, des lignées cellulaires humaines, des virus, des nucléotides, des protéines, des bactéries, des produits pharmaceutiques et autres produits chimiques ou technologiques…
Le MTA peut inclure le transfert de matériel et de données associées (données cliniques de base). S’il y a plus de données ou bien si elles sont plus complexes, il faudra envisager un contrat de collaboration de recherche.
MTA: 6 réflexes à adopter:
- Établir un accord de transfert de matériel.
- Interdire à la partie qui reçoit le matériel, de déposer toute demande de brevet, ou tout autre titre de propriété industrielle sur le produit en tant que tel.
- Prévoir les dispositions visant essentiellement les résultats de l’étude menée sur le matériel
- Limiter la responsabilité de la partie qui envoie les matériels
- Éventuellement, envisager une contrepartie financière à cette fourniture.
- Le matériel transféré s’accompagne d’un échange de données complexes, rapports, discussions scientifiques ? Le contrat doit alors être requalifié en contrat de collaboration de recherche.
