Ce type de contrat constitue un mode de valorisation privilégié par l’AP-HP lorsqu’elle décide du transfert de technologie d’une invention brevetée. L’OTT&PI, qui assure la protection de vos intérêts et ceux de l’AP-HP, est en charge de la négociation des contrats de licence avec le partenaire industriel.
Qu’est-ce qu’un contrat de licence ?
Tous ceux qui ont déjà loué un appartement ou une voiture connaissent les principes de base d’un contrat de licence. Ce type de contrat permet à l’AP-HP – le donneur de licence – d’accorder temporairement les droits d’exploitation d’un brevet ou d’un savoir-faire à un partenaire industriel – le licencié.
A quoi sert le contrat de licence ?
Il accorde au licencié la jouissance du droit qui lui est concédée par l’AP-HP pendant une période définie.
Selon les clauses stipulées dans ce contrat, le partenaire industriel pourra développer, améliorer, fabriquer, commercialiser une innovation…
L’intérêt de l’AP-HP?
Accorder le droit d’exploiter une technologie dont il reste propriétaire, sans avoir à investir dans les infrastructures nécessaires ou réunir d’autres compétences. 5 réflexes adoptés systématiquement par l’OTT&PI :