De nombreuses équipes de l’AP-HP collaborent avec d’autres partenaires académiques, au même titre qu’avec des partenaires privés. La collaboration de R&D vise à permettre le déroulement de travaux initiés par l’AP-HP ou son partenaire, tenant compte des aspects industriels nécessaires au transfert de technologie. Les deux parties mettent alors en place un contrat de collaboration de R&D. Cette collaboration est basée sur un projet scientifique commun précisant ses objectifs, les tâches à réaliser et les délivrables attendus.
Qu’est-ce qu’un contrat de collaboration de recherche ?
Il s’agit d’un acte juridique par lequel chaque équipe s’oblige envers une ou plusieurs autres à mener conjointement un programme de recherche. Chaque équipe apporte sa contribution (financement, savoir-faire, technologie, matériel, techniques industrielles…), son potentiel bien spécifique, afin d’aboutir à un résultat. Les tâches à accomplir pour l’exécution du programme de recherche sont clairement réparties, et s’installe alors une sorte de synergie.
A quoi sert ce type de contrat ?
- A améliorer une technique, un savoir-faire voire un produit déjà existant en l’adaptant aux contraintes de type industriel.
- A établir un partenariat pour entreprendre des recherches scientifiques plus poussées ou d’une envergure telle qu’elles nécessitent la participation et la mise en commun des compétences d’un réseau de partenaires.
- Lorsqu’elles signent ce type de contrat avec un industriel, les équipes de l’AP-HP ont accès à une technologie ultra pointue, tandis qu’un industriel profitera d’une expertise scientifique et de ressources uniques, cliniques et biologiques.
5 réflexes à adopter
- Procéder au recensement des connaissances antérieures de chaque équipe en tenant compte des outils de traçabilité (cahier de laboratoire, archives internes, actes probatoires par officiers…) ainsi que de leurs contributions respectives (équipements, matériels biologiques ou non, données, et contributions financières…)
- Organiser la traçabilité des recherches (cahier de laboratoire, compte rendus d’avancement techniques…) menées pendant l’exécution du projet, non seulement à des fins juridiques mais aussi pour faciliter la transmission entre équipes. Ceci est indispensable pour régler les éventuelles questions de propriété intellectuelle qui surgissent si les résultats sont protégeables.
- S’interroger à l’avance sur l’appartenance des résultats : propriété de l’une des parties ? Co-propriété des résultats ? Quelles règles de publication des résultats ? Qui pourra les exploiter ? Et dans quelles conditions ? Qui dépose l’éventuel brevet ? Qui en supportera les frais ? Comment prévoir un intéressement équitable ?
- Eviter de s’engager à une obligation de résultats, ceux-ci étant généralement caractérisés par un aléa.
- Etablir une obligation de confidentialité réciproque.
