Pour déclarer votre invention à votre employeur, compléter votre Déclaration d’Invention!
Ce document CONFIDENTIEL présente votre innovation et permettra à l’OTT&PI d’étudier les moyens de protection adéquats pour votre invention et de conduire une étude technico-économique sur votre projet.
Ce dossier papier ou sous format « pdf » doit être dument complété et signé
et adresser à :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels
Hôpital Saint Louis- Bâtiment Lugol
1 avenue Claude Vellefaux-75010 PARIS
Ou :
info.ottpi@drc.aphp.fr
Attention: Ce dossier et tous les éléments qui y sont contenus sont strictement CONFIDENTIELS et uniquement destinés à l’évaluation de l’invention et la rédaction d’une demande de brevet. Tous les personnels de l’OTT&PI sont soumis à une obligation de confidentialité contractuelle ainsi que les cabinets de brevets prestataires de l’AP-HP. Un accusé de réception vous sera adressé dès réception du dossier complet signé par tous les inventeurs. Aucun dossier incomplet ne sera étudié.
