Un brevet est un titre de propriété délivré à un inventeur en contrepartie la divulgation de son invention.
Pour être brevetable, une invention doit rassembler les trois critères de brevetabilité :
- Être nouvelle : Elle n’a fait l’objet d’aucune divulgation
- Impliquer une activité inventive :Elle ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier
- Être susceptible d’application industrielle : L’objet doit pouvoir être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie
Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné: une idée n’est pas brevetable
Quelques exemples de catégories d’inventions :
- Un produit, une substance chimique, une machine ou un objet ayant des caractéristiques de structure déterminées
- Un procédé (succession d’étapes pour obtenir un résultat)
- Une application de moyens (procédé utilisant un ou des moyens)
- Une combinaison de moyens dans un dispositif ou un procédé
Ne peuvent constituer une invention :
- Les découvertes et les théories scientifiques
- Les méthodes mathématiques
- Les créations esthétiques
- Les plans, les principes
Pour connaître les droits et obligations des inventeurs, n’hésitez pas à consulter le Guide du Porteur de projet innovant à l’AP-HP
