Les personnels de l’AP-HP innovent au quotidien dans le cadre de leur mission de recherche mais également dans le quotidien de leur activité hospitalière, stimulante de l’esprit d’innovation. De plus, l’AP-HP regroupe par sa liaison avec 11 UFR de médecine, 2 UFR de pharmacie et 2 facultés d’odontologie, plus de 3000 personnels hospitalo-universitaires.
Les dispositions de la Loi sur l’Innovation et la Recherche permettent aux agents publics de créer des jeunes entreprises innovantes pour exploiter leurs innovations brevetées par leurs organismes employeurs. Pour faciliter et accompagner l’inventeur, l’Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels de l’AP-HP (OTT&PI) a mis en place une procédure unique permettant la présentation de tous les personnels de l’AP-HP devant la Commission de Déontologie de la Fonction Publique de l’Etat.
La qualité et la quantité des publications sont indispensables à la carrière des Médecins et Pharmaciens. Le dépôt d’un brevet ne retarde pas une publication. Il doit être envisagé avant l’envoi de l’article à la revue scientifique.
Commission de déontologie des PU-PH
La double appartenance des hospitalo-universitaires se matérialise notamment par deux employeurs: l’Université d’une part et l’AP-HP d’autre part.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, un salarié doit déclarer son invention à son employeur afin que celui-ci s’attribue ou non cette invention et que les moyens nécessaires à sa protection, soient mis en œuvre. Les hospitalo-universitaires peuvent donc s’adresser à l’un ou l’autre (ou les deux) employeurs. Afin de faciliter la gestion de tels dossiers l’AP-HP a mis en place des “ Accords de Valorisation ” entre les organismes. Ces accords permettent de définir un gestionnaire principal du dossier de valorisation (Brevet ou Savoir-faire) qui sera en charge de la gestion du dossier sur le plan de la protection industrielle mais aussi de sa valorisation industrielle.
Pour toute question portant sur la commission de déontologie, n’hésitez pas à nous contacter.
