Tout projet de recherche met en jeu une hypothèse, un traitement, une technologie innovante qui peut être brevetée. Toute divulgation lors de demandes de financement (PHRC ou autre), de communication écrite ou orale etc… peut empêcher la protection et la valorisation de vos travaux ainsi que les retombées individuelles ou institutionnelles de vos innovations.
QUAND PROTEGER VOTRE INNOVATION?
- Avant toute divulgation orale ou écrite (publications scientifiques, communications orales lors de congrès ou de colloques, présentations de posters,communications dans la presse « grand public »),
- Avant de présenter un demande de financement,
- Avant de répondre à un appel d’offre en adressant la totalité de vos protocoles,
La protection précoce de vos inventions est essentielle pour assurer un développement industriel ultérieur.
PRECAUTIONS D'USAGE DANS LES ACTIVITES DE RECHERCHE
Communication du Ministère de la Recherche dans le cadre des recommandations sur la protection des activités de la recherche
* Publication d’un article/Présentation de résultats *
- Réfléchir sur la brevetabilité et le cas échéant déposer une demande de brevet au préalable. Selon la stratégie choisie, le dépôt de demande peut prendre moins d’une journée sur la base d’un article avant soumission ou des résultats d’une communication orale.
- Ne pas communiquer, ni remettre de documents, (uniquement un plan détaillé de l’intervention, le texte définitif pouvant être transmis plus tard)
- Prendre contact avec les équipes de l’OTT&PI
* Transfert de matériel biologique *
- Ne pas transmettre de matériel biologique ou de produits brevetés sans signature préalable du demandeur d’un Accord de transfert de Matériel Biologique prévoyant les conditions de la propriété intellectuelle
* Relations avec d’autres laboratoires, ou industriels, accords de collaboration scientifiques *
- Ne jamais faire de publication ou de présentation en réunion de spécialistes, concernant une invention protégeable avant d’effectuer un dépôt de brevet en France ou en Europe
- Faire signer des accords de confidentialité
* Participation à un groupe de projet *
- Faire signer une feuille de présence notifiant que les informations échangées sont confidentielles et qu’elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la collaboration
- Rédiger un compte rendu attribuant la part de chaque intervenant dans les résultats présentés
- Lors des travaux au sein d’une équipe, tenir à jour et suivre les modalités de tenue d’un cahier de laboratoire
* Soumission d’un dossier d’appel d’offre ou d’une demande de financement de programme de recherche *
- Filtrer les informations fournies dans le dossier, en particulier en ce qui concerne la méthodologie
* Édition et conception d’un logiciel ou d’une banque de données *
- L’AP-HP peut déposer un exemplaire de l’œuvre à l’APP (Agence pour la Protection des Programmes)
COMMENT PROTEGER VOS INNOVATIONS?