Depuis sa création, plus de 2000 déclarations d’invention DI ont été reçues par l’OTT&PI dont plus de 500 demandes de brevets déposées. En 2001, une stratégie de diversification du portefeuille a été engagée. Des partenariats industriels ont été mis en œuvre sur la base de nouveaux outils conventionnels et permis :
- L’augmentation du nombre de conventions de licence,
- Le développement de conventions d’accès aux résultats d’études cliniques,
- La standardisation et la professionnalisation des outils conventionnels notamment dans les collaborations de recherche et l’accès aux ressources biologiques.
Actuellement, le portefeuille de l’AP-HP géré et valorisé par l’OTT&PI est constitué de : (dec 2014)
- 790 portefeuilles de brevets actifs. De nombreux brevets impliquant des personnels de l’AP-HP déposés par des organismes partenaires doivent être régularisés pour associer l’AP-HP aux copropriétaires, leur nombre s’élève à près de 100. Les thématiques des brevets sont variées : biotechnologies, diagnostics, biomatériaux, dispositifs médicaux, médicaments, génétique, thérapies cellulaires et géniques…)
- 79% des brevets du portefeuille est détenu en copropriété avec des partenaires académiques (Universités parisiennes et françaises, Inserm, CNRS, Institut Pasteur, CEA…) ou industriels
- 81 formulations issues de la R&D de l’établissement pharmaceutique de l’AP-HP (AGEPS) valorisables entre autres en tant que médicament orphelin (OMP) ou à destination pédiatrique (PUMA)
- 28 marques et 20 modèles protégés
- 153 savoir-faire (dont 6 en 2012) et 90 logiciels protégés
- 218 licences actives (brevets et savoir-faire) mises en place avec des laboratoires pharmaceutiques, entreprises de dispositif médical ou sociétés de biotechnologies françaises et internationales
- 61 entreprises créées , sur la base d’innovations issues des activités hospitalières et de recherche médicale de l’AP-HP et de ses partenaires académiques dont Biopredictive, Oligovax, Protexcel, LTKFarma, Mauna Kea, Myosix, Archimmed, Nemedis, Mutabilis, Metagenex, Occlugel, Aterovax, Scarcell Therapeutics, AMMTEK ou plus récemment, BLK Pharma, ou Key Neurosciences
- 1338 collaborations de recherche et partenariats et contrats d’accès à des résultats d’essais cliniques et des bases de données
- 485 nouvelles demandes de valorisation en 2014
Un portefeuille de brevet est constitué de la demande initiale de brevet et de toutes ses extensions internationales soit près de 25 titres de propriété intellectuelle par portefeuille.
Chaque année des brevets sont fermés et de nouveaux brevets apparaissent au portefeuille. Il s’agit de nouveaux dépôts mais également de brevets des années antérieures dont les régularisations de copropriété sont effectuées dans l’année du rapport d’activité.
Total des Recettes générées en 2014: 24.1 M€
6,3 M€ de revenus générés en 2014 par les licences d’exploitation des brevets et des savoir-faire. L’AP-HP s’attache à reverser la moitié de ces revenus aux inventeurs conformément au code de la propriété intellectuelle dans la catégorie des inventions de salariés agents publics (déduction faite des frais de brevets et des frais de valorisation), afin d’encourager une dynamique de valorisation de l’innovation
5,7 M€ de revenus générés en 2014 par les contrats de licence, de partenariats et d’exploitation mis en place par l’OTT&PI pour les molécules, AMM et innovations issues de l’AGEPS
9 M€ de revenus générés en 2014 pour l’AP-HP par les contrats de recherche collaborative issus des différents projets de R&D, les sommes sont intégralement perçues et gérées par les hôpitaux où se déroule la recherche ou par le DRCD pour les projets de recherche clinique ayant bénéficié de fonds complémentaires issus de partenariats industriels
Pour connaître la disponibilité des brevets et des innovations non brevetées, consultez nos offres de technologies ou contactez nous.
Liste des brevets déposés par l’AP-HP
Les données sont extraites de la banque de données esp@cenet pour un accès facilité aux documents et statuts
Brevets AP-HP sur la base de données internationale d’esp@cenet
