Hors appels d’offres (HAO)

Ce secteur fait partie du pôle Promotion de la DRCI > consultez

Dans quelles situations le porteur de projet peut-il soumettre une demande de promotion HAO ?

  • le projet a obtenu un financement institutionnel français,
  • le projet a obtenu un financement dans le cadre d’un autre appel d’offre émanant d’une association de malades ou d’une fondation,
  • le projet correspond à un projet de R&D de l’établissement pharmaceutique de l’AP-HP (EP-HP),
  • les projets sont coordonnés par des porteurs de projet ayant créé leur entreprise sur la base de brevets AP-HP ou de partenariats institutionnels, ou s’ils sont concernés par un accord cadre entre l’AP-HP et des groupes coopérateurs.

Comment déposer un projet HAO ?

Un dossier à remplir devra fournir l’ensemble des éléments nécessaires à l’expertise de la DRCI, à savoir :

  • le dossier de demande HAO en adéquation avec la typologie du projet (RBM/RNI/SC),
  • la grille budgétaire format DRCI,
  • les justificatifs assurant le financement de la totalité de la recherche,
  • le protocole format DRCI,
  • la note d’information et de consentement format DRCI.
  • Le dossier et la grille budgétaire devront être préparés avec l’aide d’une Unité de Recherche Clinique (URC).

Le dossier complet devra être transmis :

Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation
A l’attention de Monsieur Damien VANHOYE
Carré Historique de l’Hôpital Saint-Louis
Secteur Gris – Porte 23, 1er étage
1, avenue Claude Vellefaux
75010 Paris

Télécharger le dossier de demande de promotion HAO

Comment sera traitée votre demande de promotion ?

L’expertise de votre demande sera coordonnée par un chef de projet du pôle Promotion. Pour ce faire, il contactera:

La durée de l’expertise dépendra de la typologie du projet (RBM/RNI/SC).

Au retour de l’expertise, le chef de projet interagira avec le porteur de projet afin de répondre aux éventuelles questions des experts.

L’acceptation ou le refus de la demande de promotion sera validé par la Direction de la DRCI.

L’instruction technico-réglementaire du projet accepté sera ensuite prise en charge par le chef de projet ayant coordonné l’expertise initiale. Celui-ci prendra contact avec le porteur du projet avant le dépôt de la demande au Comité de Protection des Personnes (CPP) et la soumission à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).

Chef de projet : Damien Vanhoye